Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles et modalités d'utilisation de l'application mobile Swipr (ci-après l'« Application »), éditée par [Nom de la société] (ci-après l'« Éditeur »).

L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Présentation du service Swipr

Swipr est une application mobile de recommandation et de découverte de films et séries. L'Application permet à l'Utilisateur de parcourir des fiches de contenus audiovisuels via une interface de balayage (swipe), d'exprimer ses préférences, de créer des listes de visionnage (watchlist) et de trouver des recommandations de visionnage communes avec d'autres Utilisateurs (mode duo/groupe).

3. Identification de l’éditeur

L'Application Swipr est éditée par :

Société : [Nom de la société], [Forme juridique, ex: SAS] au capital de [Montant] euros.

Siège social : [Adresse complète du siège social].

Immatriculation : RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN].

Directeur de la publication : [Nom du directeur de la publication].

Contact : [Adresse email de contact].

Hébergeur : Les données de l'Application sont hébergées par [Nom de l'hébergeur, ex: Amazon Web Services, Google Cloud], situé au [Adresse de l'hébergeur].

4. Définitions

Application : désigne l'application logicielle « Swipr » éditée par l'Éditeur, disponible sur les plateformes de téléchargement (App Store, Google Play).

Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription.

Contenus Tiers : désigne l'ensemble des données, textes, images, affiches, métadonnées, synopsis et bandes-annonces affichés dans l'Application et provenant d'interfaces de programmation (API) tierces telles que The Movie Database (TMDB).

Utilisateur : désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui télécharge, s'inscrit et utilise l'Application.

5. Acceptation des CGU

La création d'un Compte et/ou l'utilisation de l'Application supposent l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription, cette acceptation se matérialise par une case à cocher. L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à l'Application à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU.

6. Conditions d’accès au service

L'Application est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un terminal mobile compatible (smartphone, tablette) et d'un accès à Internet. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins [15 ou 18] ans, ou disposer de l'autorisation de ses représentants légaux pour utiliser l'Application et y créer un Compte.

7. Création et gestion du compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour (notamment via une connexion par e-mail, Apple, Google ou un autre service tiers). L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son Compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, il doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse [Email de contact].

8. Fonctionnalités proposées

Swipr propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Le balayage de fiches (swipe) pour indiquer un intérêt (like) ou un désintérêt (dislike) pour un film ou une série.

• L'ajout de contenus à une liste de visionnage (watchlist) et la consultation de l'historique.

• Des recommandations personnalisées basées sur les interactions.

• Des fonctionnalités sociales (mode duo/groupe) permettant de croiser les préférences de plusieurs Utilisateurs pour trouver un contenu commun (matching).

Note : Certaines fonctionnalités peuvent être identifiées comme étant en phase de test (Bêta) et sont susceptibles d'évoluer, de subir des dysfonctionnements mineurs ou d'être retirées par l'Éditeur sans préavis.

9. Recommandations et limites du service

Les recommandations de contenus générées par Swipr reposent sur des algorithmes de traitement automatisé croisant les goûts de l'Utilisateur. Ces recommandations sont fournies à titre purement indicatif. L'Éditeur ne garantit en aucun cas l'exactitude, la pertinence ou la satisfaction de l'Utilisateur quant aux résultats proposés.

10. Absence de service de streaming

Swipr n'est pas une plateforme de diffusion vidéo (streaming) ni de téléchargement légal ou illégal.

L'Application a pour unique vocation de faciliter la découverte de films et séries. Swipr ne vend, ne loue, ni ne diffuse aucun contenu audiovisuel complet, et ne permet en aucun cas le visionnage direct des œuvres présentées.

11. Utilisation des données issues de tiers (notamment TMDB)

L'Application s'appuie sur des interfaces de programmation (API) externes, telles que The Movie Database (TMDB) ou équivalents, pour fournir les métadonnées liées aux films et séries. L'Utilisateur reconnaît que ces informations peuvent être inexactes, incomplètes, non traduites ou modifiées par les fournisseurs tiers sans que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée. L'Application utilise l'API TMDB mais n'est ni approuvée ni certifiée par TMDB.

12. Propriété intellectuelle de Swipr

L'Application, son architecture, son code source, son interface graphique (UI/UX), sa marque, ses logos et algorithmes sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, ingénierie inverse, extraction de base de données ou adaptation totale ou partielle de l'Application sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur est strictement interdite.

13. Propriété intellectuelle des contenus tiers

Swipr ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les Contenus Tiers (affiches de films, photographies, titres, synopsis, bandes-annonces, logos des studios, etc.) affichés au sein de l'Application. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs (studios de production, distributeurs, etc.) et sont diffusés dans un but strict d'information et de recommandation, en accord avec les conditions d'utilisation des API tierces fournissant ces données.

14. Obligations de l’utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale, conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Dans le cadre des fonctionnalités sociales (mode groupe, duo), l'Utilisateur s'engage à rester courtois et respectueux envers les autres membres.

15. Comportements interdits

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Créer de faux Comptes ou usurper l'identité d'un tiers.

• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre procédé automatisé pour extraire les données de l'Application ou des Contenus Tiers.

• Tenter d'entraver le bon fonctionnement de l'Application, de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder frauduleusement aux serveurs de l'Éditeur.

• Utiliser l'Application pour promouvoir le piratage ou échanger des liens de téléchargement illégal.

16. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (obligation de moyens). Toutefois, l'Éditeur ne saurait garantir une disponibilité absolue du service. L'accès à l'Application dépend également des réseaux de télécommunication de l'Utilisateur, de son matériel et des fournisseurs de services de l'Éditeur.

17. Maintenance, modification ou suspension du service

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de l'Application, afin d'en assurer la maintenance, la mise à jour, ou pour toute autre raison technique ou commerciale. L'Éditeur n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

18. Publicité dans l’application

L'accès gratuit à l'Application est en partie financé par la diffusion de messages publicitaires. En utilisant la version gratuite, l'Utilisateur accepte l'affichage de ces contenus promotionnels. Les interactions de l'Utilisateur avec les annonceurs se font sous sa seule responsabilité.

19. Abonnements ou fonctionnalités payantes (Si applicable)

L'Éditeur pourra proposer une offre payante (abonnement "Premium") permettant par exemple de supprimer la publicité ou d'accéder à des fonctionnalités sociales avancées. Le cas échéant, les tarifs, la durée, le renouvellement automatique et les conditions de souscription seront encadrés par les règles des plateformes de distribution (App Store, Google Play Store) et précisés lors de l'acte d'achat.

20. Résiliation ou suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer de plein droit et sans préavis le Compte de tout Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU.

21. Responsabilité de l’éditeur

L'Éditeur fournit l'Application « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation de l'Application, y compris la perte de données ou de temps. La responsabilité de l'Éditeur est par ailleurs exonérée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

22. Limitation de responsabilité concernant les contenus tiers

L'Éditeur agissant en tant que simple relai des informations fournies par des bases de données tierces, il ne peut garantir la véracité, l'exhaustivité, ni l'absence d'erreurs (dates de sortie, genres, résumés, classifications par âge) des Contenus Tiers.

23. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation de l'Application, l'Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel (adresse e-mail, préférences de visionnage, historique de navigation dans l'Application). Ce traitement est effectué dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la gestion de ses données et l'exercice de ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité), l'Utilisateur est invité à consulter la [Politique de Confidentialité de Swipr – insérer le lien].

24. Cookies, traceurs et technologies similaires

L'Application utilise des identifiants mobiles (SDK, traceurs) à des fins de fonctionnement, d'analyse d'audience, de sécurité et, sous réserve du consentement de l'Utilisateur (via le recueil des consentements ou "CMP" intégré à l'Application), à des fins de ciblage publicitaire. L'Utilisateur peut paramétrer ses choix à tout moment dans l'Application.

25. Notifications mobiles

Avec l'accord préalable de l'Utilisateur, formulé lors du téléchargement ou dans les réglages de son appareil, l'Application peut envoyer des notifications push (ex: invitations de groupes, nouvelles recommandations). L'Utilisateur peut les désactiver à tout moment via les paramètres de son terminal mobile.

26. Signalement d’un problème ou d’un contenu

Si un Utilisateur constate une faille de sécurité, un comportement abusif, ou s'il estime qu'un contenu porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, il peut le signaler à l'Éditeur à l'adresse suivante : [Email de contact].

27. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de s'adapter aux évolutions législatives, techniques ou aux nouvelles fonctionnalités de l'Application. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par le biais d'une notification dans l'Application ou par e-mail. Le maintien de l'utilisation de l'Application après cette notification vaudra acceptation des nouvelles CGU.

28. Durée des CGU

Les présentes CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur, et demeurent valables tant que l'Utilisateur conserve un Compte ou utilise l'Application.

29. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.

30. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur à [Email de contact] afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation (coordonnées du médiateur compétent à préciser : ex. [Nom de l'entité de médiation, adresse, site web]). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

31. Contact

Pour toute question relative à l'Application ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [Adresse e-mail] ou par courrier à [Adresse postale du siège social].